Augmenter ou réduire le capital de sa société : dans quels cas, et comment procéder ?

Financer un projet, accueillir un associé, renforcer les capitaux propres ou tirer les conséquences de pertes : les raisons de modifier le capital, et les étapes à suivre.

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Rédigé par
Pascal Brun
Trois personnes en tenue de bureau montrent du doigt un graphique circulaire imprimé sur une feuille posée sur une ta…
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Le capital social n’est pas figé au jour de la création. Il peut être augmenté ou réduit au cours de la vie de la société, pour des raisons très différentes. Chaque opération suit une procédure qui modifie les statuts : elle se prépare avec ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

Pourquoi augmenter le capital ?

Les motifs les plus courants sont les suivants :

  • financer un investissement ou le développement de l’activité ;
  • accueillir un nouvel associé ou un investisseur ;
  • renforcer les capitaux propres, pour rassurer une banque ou un partenaire ;
  • reconstituer les capitaux propres après des pertes importantes.

Ce dernier cas n’est pas toujours un choix : lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la loi impose aux associés de se prononcer, puis de régulariser la situation dans un délai déterminé.

Les différentes façons d’augmenter le capital

L’augmentation peut se faire par apports nouveaux, en numéraire ou en nature : les associés, anciens ou nouveaux, apportent des fonds ou des biens en échange de nouvelles parts ou actions. Un apport en nature doit être évalué, et selon les cas par un commissaire aux apports.

Elle peut aussi se faire par incorporation de réserves : les bénéfices mis en réserve sont transformés en capital, sans argent nouveau. Enfin, un associé qui a prêté des fonds à la société peut, sous conditions, convertir sa créance en capital.

En bref : l’augmentation de capital se fait par apports nouveaux, par incorporation de réserves ou par conversion de créances, sur décision des associés. Voir la mission juridique.

Et la réduction de capital ?

Réduire le capital peut répondre à deux logiques. La réduction motivée par des pertes consiste à ramener le capital au niveau réel des capitaux propres, en absorbant les pertes : aucune somme ne sort de la société. La réduction non motivée par des pertes permet au contraire de rendre des fonds aux associés, ou de racheter les titres d’un associé qui se retire.

Dans ce second cas, les créanciers de la société sont protégés : ils disposent d’un droit d’opposition, puisque le gage que représente le capital diminue.

Les étapes de l’opération

Qu’il s’agisse d’augmenter ou de réduire le capital, l’opération suit un schéma voisin :

  • une décision des associés, prise dans les conditions de majorité prévues par la loi et les statuts ;
  • la réalisation de l’opération : souscription et libération des apports, ou remboursement ;
  • la mise à jour des statuts ;
  • la publication d’une annonce légale, puis la déclaration de la modification au registre.

Les règles précises varient selon la forme de la société, SARL ou SAS notamment, et selon la nature de l’opération.

Les conséquences à anticiper

Une opération sur le capital modifie la répartition du pouvoir entre associés, et parfois leur situation fiscale personnelle. Elle a aussi une traduction comptable. Ces conséquences se mesurent avant la décision, en même temps que le montage juridique.

Il en va de même pour la transformation d’une société, par exemple d’une SARL en SAS, qui s’envisage souvent au même moment qu’une ouverture du capital.

Vous envisagez une opération sur le capital de votre société ? Préparons-la ensemble.

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Un premier rendez-vous pour faire le point. La lettre de mission vient ensuite, par écrit.